Mardi 28 juin 2011 2 28 /06 /Juin /2011 20:02

 


(suite à un mail reçu sur notre blog,mardi 15 JUIN 2011 VERS 20H par un correspondant de la presse locale)


Bonjour,

Je constate que vous avez reproduit ce jour mon article, concernant la foire au boeuf dans votre blog. Le tout agrémenté d'un cliché pris par mes soins. Ceci s'est fait sans mon accord et en violation des droits d'auteurs régissant la profession de journaliste.
A titre d'information, cette qualité est reconnue par le Code de la propriété intellectuelle (Art. L 111-1).

A ce titre les œuvres (articles, photos, images, reportage….) sont couvertes/protégées par le régime des droits d’auteurs. Les journalistes bénéficient de droits propres sur leurs œuvres.
La jurisprudence à cet égard est conséquente.Reproduire une œuvre sans l’accord de son auteur est donc considéré comme de la contrefaçon et puni comme tel.
Aussi, je vous serez gré de retirer cet article présenté comme le vôtre, sous 24 h.
Je n'autorise pas la reproduction de mes articles et attaquerai systématiquement toute attitude pouvant porter atteinte à ma rémunération.

Cordialement

XXXXXXXXXXXXX

 

 

Le droit d'auteur, décidément, il revient souvent au devant de la scène ces derniers temps,

est un droit qui doit s'appliquer en l'espèce, en toute partie. Il s'avère néanmoins que dès lors

que l'on intervient sur le domaine public, il devient possible d’empiéter sur ce droit malgré toute

 la vigilance qui s'impose...

 

Si les auteurs dont les droits sont ainsi lésés peuvent intervenir pour faire respecter ce droit, ce

que nous comprenons, il est inconvenant, en revanche, que ces interventions, ne soient destinées

qu'à certains et oubliées à d'autres....

 

Y aurait-il dès lors deux poids deux mesures ? La loi est la même pour tous.

Ce qui s'applique à l'un, s'applique à l'autre sans discernement...

A moins que ce silence soit voulu et, dès lors, est de prendre partie pour l'un ....

est-ce cela la légalité devant la loi ? Le Parti Radical de Gauche, défenseur de ces principes

élémentaires ne peut que s'interroger devant de tels passe-droit

 (qui pourraient se nommer si ils s'avèrent être vrai... )intérêt.,copinage.. ou partisan . .

 

Bien évidemment nous pens

 

http://www.jean-francois-moutet.com/article-deux-poids-deux-mesures-76975210.html

 

NDLR : cet article a été de fait enlevé du blog du PRG 71

 

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LEGISLATIVES 2012

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Le PRG 71 apporte tout son soutien en Saône et Loire à :

- Thomas THEVENOUD (1ère circonscription)

- Edith GUEUGNEAU (2ème circonscription)

- Philippe BAUMEL (3ème circonscription)

- Cécile UNTERMAIER (4ème circonscription)

- Christophe SIRUGUE (5ème circonscription)  

 

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