Partager l'article ! DEUX POIDS , DEUX MESURES...: (suite à un mail reçu sur notre blog,mardi 15 JUIN 2011 VERS 20H par un corre ...
Bonjour,
Je constate que vous avez reproduit ce jour mon article, concernant la foire au boeuf dans votre blog. Le tout agrémenté d'un cliché pris par
mes soins. Ceci s'est fait sans mon accord et en violation des droits d'auteurs régissant la profession de journaliste.
A titre d'information, cette qualité est reconnue par le Code de la propriété intellectuelle (Art. L 111-1).
A ce titre les œuvres (articles, photos, images, reportage….) sont couvertes/protégées par le régime des droits d’auteurs. Les journalistes
bénéficient de droits propres sur leurs œuvres.
La jurisprudence à cet égard est conséquente.Reproduire une œuvre sans l’accord de son auteur est donc considéré comme de la contrefaçon et
puni comme tel.
Aussi, je vous serez gré de retirer cet article présenté comme le vôtre, sous 24 h.
Je n'autorise pas la reproduction de mes articles et attaquerai systématiquement toute attitude pouvant porter atteinte à ma
rémunération.
Cordialement
XXXXXXXXXXXXX
Le droit d'auteur, décidément, il revient souvent au devant de la scène ces derniers temps,
est un droit qui doit s'appliquer en l'espèce, en toute partie. Il s'avère néanmoins que dès lors
que l'on intervient sur le domaine public, il devient possible d’empiéter sur ce droit malgré toute
la vigilance qui s'impose...
Si les auteurs dont les droits sont ainsi lésés peuvent intervenir pour faire respecter ce droit, ce
que nous comprenons, il est inconvenant, en revanche, que ces interventions, ne soient destinées
qu'à certains et oubliées à d'autres....
Y aurait-il dès lors deux poids deux mesures ? La loi est la même pour tous.
Ce qui s'applique à l'un, s'applique à l'autre sans discernement...
A moins que ce silence soit voulu et, dès lors, est de prendre partie pour l'un ....
est-ce cela la légalité devant la loi ? Le Parti Radical de Gauche, défenseur de ces principes
élémentaires ne peut que s'interroger devant de tels passe-droit
(qui pourraient se nommer si ils s'avèrent être vrai... )intérêt.,copinage.. ou partisan . .
Bien évidemment nous pens
http://www.jean-francois-moutet.com/article-deux-poids-deux-mesures-76975210.html
NDLR : cet article a été de fait enlevé du blog du PRG 71
Le PRG 71 apporte tout son soutien en Saône et Loire à :
- Thomas THEVENOUD (1ère circonscription)
- Edith GUEUGNEAU (2ème circonscription)
- Philippe BAUMEL (3ème circonscription)
- Cécile UNTERMAIER (4ème circonscription)
- Christophe SIRUGUE (5ème circonscription)