Les premières lois relatives à la bioéthique, promulguées en 1994, ont prévu leur révision périodique pour pouvoir s’adapter à l’évolution des connaissances scientifiques. Une première révision est intervenue en 2004. Une deuxième est en cours avec l’adoption récente par le conseil des ministres d’un nouveau projet de loi de bioéthique. Ce qui pose une nouvelle fois la question des recherches sur les cellules souches embryonnaires.
L’enjeu, c’est la médecine régénératrice. Ce sont les thérapies cellulaires, qui visent à remplacer des cellules déficientes ou insuffisamment nombreuses par des greffes de cellules. Ces recherches ouvrent la voie au traitement d’affections graves et souvent incurables aujourd’hui : maladies neurodégénératives (Alzheimer, Parkinson, sclérose en plaques), cardiopathies, hépatites, diabète insulino-dépendant, lésions de la moëlle épinière.
Au début des années 2000, avec Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, chargée notamment de la Santé, puis avec Elisabeth Guigou qui lui avait succédé, j’avais, comme ministre de la Recherche, préparé un projet de loi de bioéthique révisant la législation initiale de 1994. Avec la volonté de parvenir à un large consensus, dépassant les clivages politiques.
En effet, sur ces sujets difficiles qui touchent aux convictions intimes, il n’y a pas une éthique de gauche et une éthique de droite, mais une éthique commune à définir ensemble. Sans affrontements stéréotypés. Sans antagonismes artificiels. Sur de telles questions, personne ne détient seul la vérité. Chacun doit la rechercher avec mesure, scrupule et écoute d’autrui.
Après avoir recueilli les avis positifs du Comité consultatif national d’éthique, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et de l’Académie des sciences, nous avions décidé d’accepter les recherches sur les cellules souches issues d’embryons dits "surnuméraires", c’est-à-dire ne faisant plus l’objet d’un projet parental. Conçus par fécondation in vitro et conservés par congélation, ceux-ci devaient, selon la législation de 1994, être détruits au-delà d’un délai de cinq ans.
Notre texte de loi soumettait ces recherches à un dispositif d’encadrement très strict. D’une part, elles ne pouvaient être effectuées qu’avec l’accord écrit préalable des couples concernés, qui pouvaient bien sûr s’y opposer s’ils les jugeaient contraires à leurs propres convictions éthiques ou spirituelles qui devaient être évidemment respectées. D’autre part, ces recherches devaient avoir une finalité médicale. Enfin, elles ne pouvaient être entreprises que si leur protocole avait fait l’objet d’une autorisation délivrée par une agence spécialement créée, qui allait devenir l’Agence de la biomédecine.
Le 22 janvier 2002, ce projet de loi de bioéthique avait été adopté par l’Assemblée nationale à une très large majorité (325 voix contre 21) qui dépassait les frontières partisanes. Ainsi, plusieurs élus UDF et 51 députés RPR avaient voté en sa faveur, dont MM. Sarkozy, Fillon, Accoyer, Borloo, Debré, Juppé et Mmes Alliot-Marie et Bachelot.
Cependant, après l’élection présidentielle et le changement de gouvernement en mai 2002, ce texte a été profondément modifié par les nouveaux ministres de la Santé et de la Recherche, M. Mattei et Mme Haigneré, qui ont déposé ou accepté des amendements le dénaturant lors de la suite de sa lecture au Parlement. Résultat : alors que le texte voté par les députés en janvier 2002 posait en principe l’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, celui adopté définitivement et promulgué le 6 août 2004 retient le principe contraire. Il prohibe ces recherches, admettant seulement qu’elles soient menées "à titre exceptionnel", "par dérogation" et "pour une période limitée à cinq ans". L’autorisation était la règle, elle devient l’exception.
Ce principe général d’interdiction est maintenu dans le nouveau projet de loi de bioéthique adopté par le conseil des ministres le 20 octobre sur présentation de Mme Bachelot, ministre de la Santé, bien que celle-ci, alors députée, ait voté pour l’instauration de leur autorisation en janvier 2002. On ne peut que regretter ce changement de position.
En effet, cette interdiction de principe, même assortie de la levée du moratoire de cinq ans, est préjudiciable aux malades, qui aspire .../...
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