Lundi 21 septembre 2009 1 21 /09 /2009 23:21

Proposition de loi des sénateurs PRG relative au "Service civique"

L'ensemble des Sénateurs du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) vient de déposer une proposition de loi relative au "Service civique". Elle vise à instaurer un véritable service civique en lieu et place de l'actuel service civil. Ce texte, signé par l'ensemble des Sénateurs Radicaux de Gauche, devrait être prochainement inscrit à l'ordre du jour du Sénat, probablement dans la semaine du 26 octobre. Cette proposition de loi fait suite au débat de contrôle qui s'est tenu au mois de juin dernier au Sénat, à la demande du RDSE, sur le service civil et dans lequel le Président Yvon Collin (PRG) était intervenu.

Retrouvez la proposition de loi en intégralité ICI.
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